Statuts de l’association



FORÊT SÈCHE MONT VÉNUS
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 21 Rue René COTY 98800 NOUMÉA, Nouvelle-Calédonie

STATUTS

I - BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION


Article 1- Il est fondé le 5 Novembre 2018, à NOUMÉA, l’association FORÊT SÈCHE MONT VÉNUS, ci-après “ l’Association ”, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
L’Association a pour objet de protéger, sauvegarder et régénérer en forêt sèche la forêt municipale d’une surface de quatre hectares située au Mont Vénus, en contrebas de la rue René Coty (à l’ouest de cette rue),ainsi que d’agir en justice pour la sauvegarde de cette forêt.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège 21 Rue René COTY 98800 NOUMÉA.
Article 2 - Les moyens d’action de l’Association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l’Association énumérés à l’article 1, notamment : la sensibilisation du public par des réunions et des campagnes publiques, la publication de bulletins d’information, la découverte des milieux naturels, la participation aux actions publiques en matière d’environnement, les actions en justice.

II - MEMBRES ET ADHÉSIONS


Article 3 - L'association se compose de membres actifs ou adhérents
Article 4 - Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation. Le montant de cette cotisation sera de 1000F, la première année. L’assemblée générale pourra modifier le montant de cette cotisation..
Article 5 - La qualité de membre se perd par :
  • La démission;
  • le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

III - AFFILIATION


Article 6 - L’Association pourra adhérer à toutes fédérations régionales ou interrégionales d’associations de protection de l’environnement sur décision de l’Assemblée générale.

IV - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 - Les ressources de l'association comprennent :
  • Le montant des cotisations ;
  • Les subventions de l'État, de la Province Sud et de la mairie de Nouméa;
  • Toutes ressources autorisées par la loi, notamment des dons de particuliers ou de personnes morales.
Article 8 - L'association est dirigée par un conseil dont le nom sera compris entre 4 et 8, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
  • Un président ;
  • Un vice-président ;
  • Un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint ;
  • Un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint ;
  • Éventuellement un ou plusieurs conseillers.
Le conseil étant renouvelé la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Composition du premier bureau :
Président : M. Christian BERNARDI
Vice-Président : M. Francis FUNEL
Trésorier : M. Emmanuel CARDON
Secrétaire : Mme Marie-Claude LE METAYER
Secrétaire adjointe : Mme Hélène KLINGHOFER

Article 9 - Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Le conseil d’administration a compétence pour tous les actes d’administration de l’Association et notamment :
  • Contracter dans tous les actes de la vie civile pour des achats ou des ventes,
  • Employer du personnel,
  • Décider d’ester devant les juridictions et mandater à cette fin le président ou tout adhérent de l’Association jouissant du plein exercice de ses droits civils.
Toutefois, en cas d’urgence, le président a compétence pour décider de contracter ou d’ester en lieu et place du conseil d’administration à charge d’en rendre compte à sa prochaine réunion.
Article 10- L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les convocations se feront par courriels.
Chaque adhérent devra indiquer une adresse électronique où seront envoyées ces convocations. Un adhérent qui ne possède pas d’adresse électronique pourra choisir un adhérent qui recevra les convocations à sa place.
Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
Chaque électeur ne peut disposer de plus de 4 pouvoirs.
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Aucun quorum n’est requis pour l’assemblée générale ordinaire.
Article 11 - Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9.
Article 12 - Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 13 - Le bureau conserve seul à l'égard des membres de l'association, la responsabilité financière de sa gestion.
Article 14 - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15 - L'adhésion à l'association implique l'acceptation des présents statuts.
Les présents statuts sans blanc ni rature ont été approuvés et signés par les membres fondateurs de l’association.

M. Francis FUNEL, M. Christian BERNARDI, M. Emmanuel CARDON, Mme Marie-Claude LE METAYER, Mme Hélène KLINGHOFER

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